Babyboom
Bébé

La filiation : comment la contester ?

5 min
Organisation/Administratif
Bébé

La filiation : comment la contester ?

5 min
Éveil, Santé
Qu’est ce que la filiation ? Que faire en cas de contestation ? Que faut-il savoir en terme de loi à ce sujet ?

En général, on définit la filiation comme étant :

Le lien juridique entre deux personnes qui fait que la première est l'enfant de la deuxième et la deuxième est le parent de la première. De plus, on distingue la filiation naturelle et la filiation légitime.

La filiation légitime est la filiation de l'enfant issu d'un couple marié. L'enfant est nécessairement légitime à l'égard des deux époux. Est en principe légitime tout enfant conçu pendant le mariage, mais aussi tout enfant simplement né dans le mariage (enfant conçu avant le mariage mais né dans les premiers temps de celui-ci : "enfant de fiancés").

La filiation légitime se prouve normalement par l'acte de naissance : le nom de la mère dans l'acte de naissance établit en effet la maternité. La paternité est établie par présomption que l'enfant d'une femme mariée a normalement pour père le mari de celle-ci, sans qu'il soit nécessaire d'apporter la preuve de cette paternité.

La filiation naturelle est la filiation hors mariage (concerne donc les enfants de concubins ou de personnes pacsées). Lafiliation naturelle est établie par:

  • la reconnaissance
  • la possession d'état
  • la recherche judiciaire de maternité ou de paternité

La filiation maternelle

En France, la désignation dans l'acte de naissance de la femme qui accouche de l'enfant n'est pas obligatoire et l'accouchement sous X est permis.

Dans le cas d'une femme mariée, l'inscription du nom de la mère dans l'acte de naissance suffit à établir la filiation maternelle.

Si la mère n'est pas mariée, l'inscription du nom dans l'acte de naissance ne suffit pas à établir la filiation.

La filiation maternelle est alors seulement établie, si les conditions suivantes sont remplies:

  • Elle a reconnu l'enfant: la reconnaissance est un acte de volonté du parent constaté par un acte authentique (déclaration devant un officier de l'état civil, acte notarié), qui peut être fait à la naissance de l'enfant ou à tout moment et même avant la naissance.
  • Elle lui confère la possession d'état d'enfant naturel: lorsqu'il n'y a pas eu de reconnaissance, la possession d'état peut suffire à établir la filiation naturelle, cela signifie que l'enfant est considéré et se considère comme l'enfant de la femme.
  • Dans la reconnaissance faite par le père, la mère est désignée et cette désignation est corroborée par un aveu de sa maternité.
  • L'enfant a été légitimé: la légitimation donne à l'enfant le statut d'enfant légitime, c'est-à-dire d'enfant né de parents qui sont mariés l'un avec l'autre. Elle a lieu soit par mariage des parents soit, si le mariage est impossible, par décision de justice.
  • La filiation a été établie par recherche judiciaire de maternité naturelle: lors d'une recherche de maternité naturelle l'enfant doit prouver par tous moyens que celle qu'il prétend être sa mère a bien accouché à la date de sa naissance, et qu'il est bien celui dont elle a accouché. L'action est interdite lorsque, au moment de son accouchement, la mère a demandé le secret de son admission et de son identité.

La filiation paternelle

En cas de mariage, au moment de la naissance de l'enfant, le mari de la femme qui a accouché de l'enfant est supposé être le père de l'enfant.

En cas de demande en divorce ou en séparation de corps, la présomption de paternité est écartée lorsque l'enfant est né plus de 300 jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.

La présomption de paternité n'est pas applicable à l'enfant né plus de 300 jours après la dissolution du mariage, ni, en cas d'absence déclarée du mari, à celui qui est né plus de 300 jours après la disparition. La présomption de paternité est également écartée quand l'enfant, inscrit sans l'indication du nom du mari, n'a de possession d'état qu'à l'égard de la mère.

Le père peut exercer une action en désaveu de paternité dans les six mois de la naissance de l'enfant.

Si les parents ne sont pas mariés, on parle de la filiation naturelle.

  • Elle peut être établie par une reconnaissance de paternité ou après la naissance. Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
  • Un enfant peut acquérir la qualité d'enfant légitime lorsque, né avant le mariage de ses parents, ceux-ci se marient ensemble ensuite.
  • Depuis 1972, il existe une légitimation par autorité de justice. Elle peut être demandée par l'un des parents ou les deux, à condition que le mariage soit impossible entre eux.
  • La recherche judiciaire de paternité naturelle: la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée. La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves. L'action n'appartient qu'à l'enfant. Pendant la minorité de l'enfant, la mère, même mineure, a seule qualité pour l'exercer. L'action doit, à peine de déchéance, être exercée dans les deux années qui suivent la naissance ou la fin de la vie commune des parents.

La contestation de la filiation

La contestation de la filiation légitime

Le père peut exercer une action en désaveu de paternité dans les six mois suivant la naissance de l'enfant.

Même en l'absence de désaveu, la mère pourra contester la paternité du mari, mais seulement aux fins de légitimation, quand elle se sera, après dissolution du mariage, remariée avec le véritable père de l'enfant.

Lorsque l'enfant n'a pas la possession d'état d'enfant légitime (c'est-à-dire qu'il est et se considère comme étant l'enfant d'une personne), tout intéressé (père, mère, enfant, membre de la famille) peut contester la paternité légitime pendant trente ans à compter de la reconnaissance.

La contestation de la filiation légitime maternelle est très rare. D'ailleurs, elle n'est pas autorisée si l'enfant a un acte de naissance et une possession d'état conformes.

Toutefois, s'il est allégué qu'il y a eu supposition d'enfant, ou substitution, même involontaire, soit avant, soit après la rédaction de l'acte de naissance, la preuve en sera recevable et pourra se faire par tous moyens.

L'action - dans les cas où elle est possible - peut être intentée par toute personne y ayant un intérêt direct.

La contestation de la filiation naturelle

La filiation naturelle peut être contestée en justice par toute personne ayant un intérêt direct à la contestation, y compris celui qui l'a faite. Toutefois la contestation n'est plus possible que de la part de l'enfant lui-même, de son autre parent ou de ceux qui se prétendent ses véritables parents, lorsqu'une possession d'état de dix ans s'est instaurée depuis la reconnaissance.

La filiation établie par jugement ne peut pas être contestée.

A découvrir sur notre shop !
Bambix
Drink de croissance Riz 1-3 ans 6x1L
11.99
Acheter
A découvrir sur notre shop !
Bambix
Drink de croissance Riz 1-3 ans 6x1L
11.99
Acheter
84%
NAN
OPTIPRO 3
13.55
Acheter
MAM
MAM Tire-lait 2 en 1 électrique et manuel
133.06
Acheter
Et encore plus de ...
Organisation/Administratif