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La prestation d'accueil du jeune enfant

4 min
Organisation/Administratif
Bébé

La prestation d'accueil du jeune enfant

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Éveil, Santé
Qu’est ce que la prestation d’accueil du jeune enfant ? Que faut-il savoir à ce sujet ? Cela concerne-t-il aussi les enfants adoptés ?

La prestation d'accueil du jeune enfant comprend :

1º Une prime à la naissance ou à l'adoption

2º Une allocation de base, visant à compenser le coût lié à l'entretien de l'enfant ;

3º Un complément de libre choix d'activité versé à celui des parents qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un enfant ;

4º Un complément de libre choix du mode de garde, pour compenser le coût de lagarde d'un enfant.

 

La prime à la naissance ou à l'adoption

Laprime à la naissance ou à l'adoption est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond. Le plafond de ressources varie selon le rang et le nombre d'enfants nés ou à naître.

La prime est de 840,96 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1681,91 €. En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, il est versé autant de primes que d'enfants nés ou adoptés.

Pour avoir droit à l'allocation, vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption. Vous devez déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. En cas d'adoption, vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé pour l'adoption ou une autorité étrangère compétente.

 

L'allocation de base

Elle est de 161,66 euros par mois. Elle vous est versée sous condition de ressources du mois de la naissance de l'enfant jusqu'au mois précédant ses 3 ans, en cas d'adoption, dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.

 

Le complément libre choix d'activité

Ce complément vous est attribué lorsque vous n'exercez plus d'activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occuper d'un enfant de moins de 3 ans. Vous pouvez en bénéficier dès le premier enfant .

Pour avoir droit à ce complément vous devez justifier d'au moins huit trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle,

  • pour un premier enfant dans les 2 années qui précèdent
  • pour deux enfants dans les 4 années qui précèdent
  • pour trois enfants ou plus dans les 5 années qui précèdent

Les montants

Vous ne travaillez plus: Si vous recevez l'allocation de base de la Paje, vous recevrez chaque mois 353,67 €. Si vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje , vous recevez 521,85 €.

Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel: Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.

Nouveau congé parental pour le troisième enfant

A côté du congé parental de trois ans, qui continuera à exister, les femmes pourront désormais bénéficier, à partir de leur troisième enfant, "d'un congé parental plus court, d'une durée d'un an. Ce congé sera mieux rémunéré, à hauteur de 750 euros par mois. Le parent qui souhaite s'arrêter de travailler, temporairement, à la naissance de son troisième enfant pourra donc choisir soit le complément de libre choix créé en 2004, soit cette nouvelle formule.

Cette nouvelle possibilité réduit les pertes financières dues à l'arrêt de l'activité professionnelle et augmente les chances de reprendre dans de bonnes conditions son activité professionnelle.

Cette nouvelle option complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) sera ouverte aux personnes actuellement éligibles au complément de libre choix d'activité (CLCA) et ne sera offerte qu'aux parents ayant 3 enfants ou plus et cessant totalement leur activité professionnelle pendant la durée du congé.

Cette mesure a pour objectif d'augmenter le taux d'activité des femmes et de leur permettre de revenir plus facilement vers l'emploi

 

Le complément libre choix du mode de garde

Ce complément vous est attribué pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde à domicile. Il comprend :

  • une prise en charge partielle de la rémunération de votre salarié qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et de vos ressources,
  • une prise en charge totale des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50% , dans la limite d'un plafond, pour l'emploi d'une garde à domicile.

En tant qu'employeur, vous recevrez un carnet Pajemploi. Il vous permet de déclarer la rémunération de votre salarié. Chaque mois, vous retournez cette information au centre Pajemploi (réseau Urssaf). Il calcule pour vous le montant des cotisations et vous indique celles qui restent éventuellement à votre charge. Il adresse directement à votre salarié l'attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire. En cas de recours à une association ou à une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles agréées ou des gardes d'enfants à domicile, vous pouvez également bénéficier d'une aide de votre CAF pour une partie de votre dépense.

Quel que soit le mode de garde choisi, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts.

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