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Reconnaissance de paternité : comment établir la filiation de bébé ?

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Reconnaissance de paternité : comment établir la filiation de bébé ?

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Éveil, Santé
La reconnaissance de paternité peut s'effectuer dans les trois jours qui suivent la naissance de l'enfant. Mais comment s'y prendre ?

Reconnaître son enfant est une démarche essentielle : elle permet d’établir officiellement le lien de filiation qu’il existe entre un bébé et sa mère et son père biologiques. C’est la reconnaissance officielle du lien de parenté qui unit des parents et leurs enfants.

La mère, elle, n’a pas nécessairement besoin d’effectuer une reconnaissance de l’enfant : la filiation est supposée à partir du moment où son nom figure sur l’acte de naissance. A l’égard du père, cette reconnaissance s’établit différemment si le couple est marié ou pas.

Reconnaissance de paternité : mari et femme

 

Dans le cas où les parents sont mariés, la reconnaissance de la filiation est largement simplifiée. Les liens de parenté sont en effet supposés. Si le père et la mère de l’enfant sont mariés, la filiation de l’enfant est automatique. Il existe dans ce cas une présomption de paternité. Le mari de la mère est supposé être le père et c’est son nom qui figurera dans l’acte de naissance.

Aucune démarche n’est donc nécessaire pour établir la filiation de son enfant. Par contre la présomption de paternité sera écartée si le nom du mari ne figure pas sur l’acte de naissance de l’enfant.

La filiation de bébé : le couple non-marié

 

Quand les parents du futur bébé ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation est différent selon qu’il s’agit du père ou de la mère.

  • La reconnaissance prénatale

La reconnaissance peut se faire avant la naissance du bébé. Cette reconnaissance prénatale est aussi appelée la reconnaissance au ventre.

Ensemble ou séparément, le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant même que celui-ci ne vienne au monde.

Cette démarche s’effectue en mairie et une simple pièce d’identité est nécessaire pour faire cette déclaration. L’officier d’état civil remettra aux personnes présentes un acte de reconnaissance signé par l’un ou l’autre des parents, ou les deux si la reconnaissance est conjointe.

Lors de la déclaration de naissance de bébé, il faudra apporter ce document.

  • La reconnaissance de filiation au moment de la déclaration de naissance

Dès que le nom de la maman est inscrit sur l’acte de naissance du bébé, la filiation maternelle est officiellement établie. La maman n’a plus aucune démarche à effectuer pour être considérée comme la mère officielle du bébé.

Mais le père lui doit effectuer une reconnaissance paternelle pour établir la filiation paternelle. Elle peut être effectuée dansles 3 jours qui suivent la naissance de bébé lors de la déclaration de naissance, à la mairie. La reconnaissance de paternité figure alors dans l’acte de naissance de l’enfant.

  • La reconnaissance de filiation après la déclaration de naissance

Lorsque le nom de la maman est sur la déclaration de naissance du bébé, la filiation avec le bambin est directement établie. Plus aucune démarche n’est nécessaire.

Le père lui doit effectuer la reconnaissance paternelle : il peut se rendre dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire, muni d’une pièce d’identité et d’effectuer une déclaration à l’état civil. Mieux vaut se munir de l’acte de naissance de l’enfant et du livret de famille.

La mairie de naissance fera figurer cette reconnaissance de paternité sur l’acte de naissance et le livret de famille.

Si la mère est inconnue (accouchement sous X), le père peut quand même reconnaitre son enfant dans les deux mois qui suivent la naissance. S’il ne connait pas le lieu ou la date de naissance de l’enfant, il peut faire une demande au Procureur de la République qui les recherchera.

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