Les allocations familiales

Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, vous devez :

• résider en France,
• assumer la charge d'au moins deux enfants, résidant en France et n'ayant pas dépassé une certaine limite d'âge.

La condition de ressources est supprimée depuis le 1er janvier 1999.

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/08

Vous recevrez chaque mois :

* si vous avez 2 enfants 120,32 € * si vous avez 3 enfants 274,47 € * ajouter, par enfant en plus 154,15 €

En plus des allocations familiales, pour vos enfants âgés de plus de 11 et 16 ans, vous recevrez une majoration; son montant est de :

* 33,84 € par enfant de 11 à 16 ans * 60,16 € par enfant de plus de 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations ; vous recevrez une majoration de 60,16 € à partir du mois suivant leur 14ème anniversaire.

Attention si vous n'avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

Les allocations sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2ème enfant. Leur versement cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Limite d'âge

Elle est de 20 ans pour les jeunes dont le 19ème anniversaire intervient à compter du 1er janvier 1999 (contre 19 ans auparavant) et qui n'exercent pas d'activité professionnelle. Un enfant cesse d'être à charge s'il bénéficie d'un revenu professionnel supérieur à 55% du SMIC mensuel (soit 668,31 euros depuis le 1er juillet 2003).

Elle est de 20 ans pour :

• un enfant placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle relevant de l'éducation permanente,
• un étudiant,
• un adolescent atteint d'une infirmité ou d'une maladie chronique et dans l'impossibilité d'avoir une activité professionnelle.

Allocations de parents isolés

Vous êtes considéré(e) comme parent isolé :

• si vous êtes célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e) de droit ou de fait, ou abandonné(e) et si vous élevez seul(e) votre enfant ou vos enfants,
• ou bien si vous êtes seule et enceinte.

Pour bénéficier de l'allocation de parent isolé, vous devez :

• résider en France,
• vivre seul(e) ou dans votre famille, mais ne pas vivre maritalement,
• disposer de ressources mensuelles inférieures à 566,79 euros pour une femme enceinte, somme majorée de 188,93 euros par enfant à charge.

Cumul avec un revenu

Si vous reprenez une activité ou suivez une formation professionnelle rémunérée, les revenus sont cumulables intégralement jusqu'à la première révision trimestrielle.

Vous bénéficiez ensuite lors de la première révision trimestrielle d'un abattement de 50 % sur ces revenus pour le calcul de vos droits.

Cet abattement de 50 % se poursuit pour la liquidation des trois trimestres de droit suivant la deuxième révision trimestrielle. Vous bénéficiez également d'abattements en cas de cumul avec un contrat emploi solidarité (CES), ou de reprise ou création d'entreprise. Si vous bénéficiez de l'aide à la reprise d'activité des femmes, celle ci ne sera pas prise en compte dans le calcul de votre allocation.

Allocations d'éducation spéciale

Vous pouvez en bénéficier :

• si vous résidez en France ou dans un département d'outre-mer,
• et si vous avez à votre charge un enfant handicapé de moins de 20 ans.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez justifier de la régularité de votre séjour.

Votre enfant doit en outre :

• présenter un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80%,
• et ne pas être admis en internat dans un établissement d'éducation spéciale ou pris en charge intégralement au titre de l'éducation spéciale.

Vous pouvez également en bénéficier si votre enfant :

• est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50%,
• est pris en charge par un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile,
• ou est admis en établissement, sauf dans le cas d'un internat dont les frais de séjour sont pris en charge par l'Etat, l'assurance maladie ou l'aide sociale.

Complément d'allocation

Depuis le 1er avril 2002 le complément mensuel d'allocation d'éducation spéciale est divisé en six nouvelles catégories de bénéficiaires. Les bénéficiaires du régime antérieur sont présumés remplir les conditions requises. Ils continueront à bénéficier de l'ancien régime jusqu'au réexamen automatique de leur situation par les commissions départementales de l'éducation spéciale.