La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (né de père ou de mère non mariés ensemble).

Elle doit être faite dans les quinze jours qui suivent le jour de la naissance auprès du service de l’Etat civil de la commune ou il est né par le père, la mère ou les deux.

Vous devez fournir :

• le certificat médical de naissance
• votre carte d’identité
• éventuellement votre carnet de mariage ou l’acte de reconnaissance

Lors de votre déclaration, vous recevrez des attestations de naissance. Ne les perdez pas. Ils vous permettront ainsi de :

• demander les allocations familiales
• inscrire votre enfant à la mutuelle comme personne à charge

Votre enfant sera inscrit au registre de la population et vous recevrez par la suite une convocation pour chercher ses documents d’identité.

Si votre enfant n’est pas né dans la commune de votre domicile, le Service de l’Etat civil du lieu de naissance avertira l’administration communale de votre lieu de résidence.

La déclaration est gratuite.

Déclaration de naissance à la maternité

Dans certaines communes de Belgique, il est possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité. Elle se déroule à peu près de la même manière que celle que celle en maison communale et offre les mêmes garanties d’authenticité de l’acte.

Les hôpitaux et le service de l’Etat doivent avoir à disposition un système informatique sécurisé commun, de sorte qu’il est impossible de déclarer l’enfant simultanément à la maison communale et à la maternité.

Le nom de l'enfant légitime, naturel ou adopté

Nom de l'enfant légitime

Depuis  le 1er juillet 2007, les règles d’application sont les suivantes :

• La reconnaissance a lieu avant la naissance ou dans l'acte de naissance, l'enfant porte le nom du père.
• La reconnaissance s’effectue après la naissance dans un acte séparé: l’enfant ne le reçoit pas forcément
• Le changement de nom doit être mentionné dans cet acte, à la demande des père et mère. Aucun changement de nom ne peut cependant être acté dans un acte notarié.
• Le nom n'a pas été modifié dans l'acte de reconnaissance, il peut l'être dans un acte séparé, dressé par l'officier de l'état civil. Cet acte doit être signé par les deux parents, en personne, dans l'année de la reconnaissance et avant que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans.
• Si le père de l’enfant est marié avec une femme autre que la mère de l'enfant, le consentement de l’épouse n'est pas nécessaire pour donner son nom à son enfant.

Enfant adopté

En cas d'adoption les parents peuvent opter pour différentes options :

• Opter pour une adoption interne ou internationale
• Adopter un enfant mineur ou une personne majeure
• Faire appel à un service d’adoption reconnu ou bénéficier de l’encadrement de la Communauté compétente.
• Adopter les enfants de votre partenaire
• Opter pour une adoption autonome  (seulement en Flandre)

Conditions :

Pour adopter un enfant, certaines conditions doivent être soumises :

• Etre âgés d’au moins 25ans et avoir plus de 15ans de différence d’âge avec l’enfant adopté.
• Avoir au moins 18ans si l’enfant de votre conjoint ou partenaire cohabite ensemble. A ce moment, la différence d’âge doit être de 10 ans minimum.
• Les parents légaux de l’enfant mineur doivent être d’accord à l’adoption
• L’ensemble doit la consentir lorsqu’il est âgé de 12ans minimum.
• Suivre un cycle de préparation organisé par la communauté compétente. Le juge de la jeunesse jugera par la suite si vous êtes apte à l’adoption. Vous devrez donc disposer de qualité socio-psychologique.

Adoption interne

La procédure pour ce type d’adoption comprend :

• La préparation,
• Éventuellement une enquête sociale,
• Le jugement d’adoption,
• L’apparentement
• Le suivi post-adoptif

Il y’a de légère différence entre la Communauté française et la Communauté flamande.

Adoption internationale

Pour ce type de procédure, l’adoption internationale comprend quelques étapes supplémentaires :

• La préparation
• Le jugement d’aptitude par le tribunal de jeunesse
• L’enquête sociale
• La proposition d’enfants
• La médiation par le service d’adoption
• La procédure d’adoption dans le pays d’origine
• L’accompagnement post-adoptif
• La reconnaissance de la décision d’adoption étrangère par l’Autorité centrale fédérale.

Vous devez veillez aussi à respecter les règles belges relatives au droit international privé, mais aussi suivre les règles de la législation du pays d’origine de l’enfant.

Choix du prénom

Vous êtes entièrement libre du choix des prénoms de votre enfant.

Toutefois, selon le droit belge si le prénom nuit à l'enfant (prénom ridicule, s’il peut causer préjudice à des tiers, trop de prénoms...), l'officier d'état civil peut le refuser.